Dernière mise à jour : 02 octobre 2024
Introduction
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Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Services et Prestations : https://www.quick-calculatrice.fr met à disposition des Clients :
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
- Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.quick-calculatrice.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site web
Propriétaire : Salmaan Memon - contactez ici.
Webmaster : Salmaan Memon
Hébergeur : Hostinger – France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L'utilisation du site https://www.quick-calculatrice.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.quick-calculatrice.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.quick-calculatrice.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.quick-calculatrice.fr s'efforce de fournir sur le site https://www.quick-calculatrice.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Droits de l'utilisateur et données personnelles
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contacter ici
8. Notification d'incident
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9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
9.1. COOKIES
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9.2. BALISES INTERNET
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10. Modifications de cette politique
Nous examinons et mettons à jour régulièrement cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous notifierons les utilisateurs de tout changement significatif en publiant un avis sur notre Site.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
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Note sur les liens externes
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12. Publicité et conformité aux réglementations sur la protection de la vie privée
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